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vendredi 2 septembre 2022

Jugement d'adoption

 JUGEMENT D’ADOPTION
Le tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Pau, dans son audience publique tenue au Palais de Justice de la dite ville, le quinze mai 1942.
Sur la requête présentée par Mme Marie Elisabeth Gabrielle Sainte-Marie, sans profession, veuve de M. Etienne Lamazou, demeurant et domiciliée à Conchez-de-Béarn.
Ayant M' André DUCAMP pour avoué.
A rendu le jugement dont la teneur suit.
Le tribunal, statuant en au dience publique, homologue purement et simplement l’acte d'adoption dressé par M' Pascau-Baylère, notaire à Garlin, le onze février 1942.
Dit, en conséquence, qu’il y a lieu à adoption par Madame Marie Elisabeth Gabrielle SteMarie, sans profession, veuve non remariée de M. Etienne Lamazou, demeurant et domicilié à Conchez-de-Béarn, de M. Etienne Marie André Prat, domicilié à Conchez-de-Béarn, actuellement prisonnier de guerre en Allemagne, et qu’en conséquence, l’adopté aura désormais pour nom patronymique « Prat-Sainte-Marte ».
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l'état-civil de la commune de Bedous, où l’acte de naissance du dit sieur Etienne Marie André Prat a été inscrit le sept avril 1917, et que mention de ce jugement sera faite en marge de l’acte de naissance dont s'agit.
Ordonne la publication du présent jugement dans les conditions prescrites par l’article 364 du code civil, modifié par le décret du 29 juillet 1939.
Met les dépens à la charge de l'adoptant et les distrait au profit de M' Ducamp, avoué, sur son affirmation de droit. 

.Pour insertion.
(Signé) : A. Ducamp. (4015)
ETUDE DE M’ Charles LABASTE
Notaire à Pau

Source:  Le Patriote des Pyrénées  1 juin 1942

vendredi 19 février 2016

Faits divers

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Le ministre de l'agriculture,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1890, portant institution de prix spéciaux à décerner aux instituteurs et institutrices primaires publics qui donnent avec le plus de zèle et de succès, d'une manière théorique et pratique, l'enseignement agricole et horticole à leurs élèves:
Vu l'arrêté du 30 janvier 1891 établissant pour l'attribution des ces prix, un roulement entre les départements classés par région;
Sur la proposition de la commission chargée d'examiner, en 1902, les présentations des préfets et d'arrêter la liste des lauréats pour la 4e région,

Arrêtent:
Art. 3. - Les prix spéciaux institués par l'arrêté du 16 janvier 1890 sont attribués aux instituteurs et institutrices ci-après désignés, savoir:

(...)
Médailles d'argent
(...)
Lamazou (Etienne), instituteur à Conchez (Basses-Pyrénées).

Source: Journal officiel n° 340 - Dimanche 14 décembre 1902 - Bnf