Révocation et démission du Maire en 1941

Vice Présidence du Conseil

Ministère des Affaires étrangères

N°60. Le Mardi 21 octobre 1941

Le Maréchal Pétain, agissant conformément aux pouvoirs qu'il tient de l'acte constitutionnel n° 7,

vient d’ordonner une série de mesures frappant les responsables de notre défaite ainsi, suivant les 

paroles mêmes du Maréchal, « une première état franchie dans la voie de la justice due à la Nation ». ','

En effet, les peines prononcées par le Chef de 1\ ne sont pas définitives; les sanctions définitives, 

qui relèvent de la ?? de Riom et qui seront sans appel, pourront transformer les sanctions ordonnées

par le Maréchal en d'autres peut-être plus graves. La justice du Maréchal s'est abattue dès maintenant 

sur les coupables, c'est parce que la procédure juridictionnelle « avec sa prudence, ses lenteurs, sa 

marche à pas comptés, aggravait le malaise qui oppressait le pays ».

C'est donc à un point de vue hautement national que le Maréchal s'est placé en prenant les graves

 décisions qu'il a annoncées dans l'allocution radiodiffusée qu'il prononça jeudi 16 octobre. 

f) SANCTIONS ADMINISTRATIVES.

— Démission d'office de conseillers généraux.

Sont déclarés démissionnaires d'office de leurs fonctions:

M. Julien (Jean), conseiller général de Brest (3e canton).

(J. O. du 16 octobre).

(...)

— Révocation et démission d'office de maires.

Sont révoqués ou déclarés démissionnaires d'office:

M. Henninot (Gaston), maire d'Hordain (Nord). (J. O. du 15 octobre).

M. Codaccioni (Jacques), maire de Grossa (Corse); M. de Villeneuve, maire de Concremiers (Indre). 

(J. O. du 16 octobre).

M. Achard, maire de Montmaur (Hautes-Alpes) ; M. Roche, maire de Saint-Martin- V almeroux (Cantal) ;

 M. Vannier, maire de Chateauneuf-sur-Cher (Cher) ; M. Poujade, maire de Seniergues (Lot) ; 

 M. Castagnou, maire de Conchez (Basses-Pyrénées) ; M. Decuq, maire de Pampelonne (Tarn) ; 

M. Lahitte, maire de Castetbon (Basses-Pyrénées): M. Arnould (François), maire de Saligny-sur- Roudon (Allier); 

M. Pipien (Léon), maire de Verrières (Aveyron) ; M. Nogues (Frédéric), maire de Labroquère (Haute-Garonne) ; 

M. Dannay (Achille), maire de Roost- W arendin (Nord) ; M. Betrema (Albert), maire d'Aniche (Nord).

(J. O. du 17 octobre). 

(...)