Faits divers

1941

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifié par la loi du 28 juin 1941 ;

Considérant que M. Castagnou, maire de la commune de Conchez (Basses-Pyrénées), manifeste une hostilité systématique à l'oeuvre de rénovation nationale,

Arrête :
Art. 1er. – M. Castagnou, maire de la commune de Conchez (Basses-Pyrénées), est révoqué de ses fonctions Art. 2. – Le préfet des Basses-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 15 octobre 1941.

Pierre Pucheu.

Source : Journal Officiel n°285 – Vendredi 17 octobre 1941 - Bnf